NOUVELLE FORMATION
Cette nouvelle formation a été conçue spécifiquement pour répondre aux besoins des membres des Comités de protection des personnes, qu’ils appartiennent au premier ou au second collège.
Elle propose une approche claire, concrète et directement applicable des enjeux liés au RGPD, à la recherche clinique et aux données de santé, afin d’aider les participants à mieux analyser les dossiers qui leur sont soumis, à identifier les principaux points de vigilance et à apprécier la qualité de l’information délivrée aux personnes participant à une recherche.
Prochaine session à Nantes les 24 et 25 novembre 2026.
Public visé
Cette formation est réalisée spécifiquement pour les membres des Comités de protection des personnes du collège I ou du collège II qui souhaitent parfaire leur connaissance du RGPD dans le cadre de leur analyse règlementaire de la note d’information et de consentement des personnes se prêtant à la recherche.
Objectifs opérationnels de la formation RGPD pour CPP
À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Maîtriser les notions fondamentales de la protection des données
- Identifier un traitement de données à caractère personnel et maîtriser ses fondements juridiques
- Identifier les acteurs du traitement, leurs responsabilités, obligations et liens juridiques
- Savoir faire respecter les droits des personnes concernées
- Identifier et sécuriser les transferts de données hors de l’Union européenne
- Identifier, prévenir et gérer les risques liés aux traitements des données à caractère personnel
- Savoir analyser une note d’information et de consentement afin de vérifier sa conformité et la complétude des informations à fournir aux personnes qui se prêtent à la recherche
- Vérifier la cohérence de la note d’information et de consentement avec le protocole de recherche
- Formuler observations et demandes de modifications pertinentes dans le cadre de l’examen d’un dossier au titre du RGPD
- Comprendre le champ d’application des principales exigences des méthodologies de référence (MR-001 et MR-003 version 2026) applicables à une recherche pour en vérifier le respect dans les demandes d’autorisation
Cette formation couvre partiellement les objectifs du Référentiel général d’aptitudes et de compétences défini par la Délibération de la CNIL n° 2020-139 du 3 décembre 2020 portant adoption des critères du référentiel de certification des prestataires de formation à la protection des données à caractère personnel. Les aptitudes et compétences 19, 20, 25, 26, 27 et 28 ne sont pas abordées.
Seule une partie des aptitudes et compétences du référentiel est abordée afin de répondre aux objectifs pédagogiques de la formation définis précédemment. Les aptitudes et compétences qui ne sont pas abordées ne constituent pas un prérequis nécessaire pour suivre la formation.
Programme de la formation RGPD pour CPP
Premier jour – Les fondamentaux du RGPD
- Genèse de la protection des données
- Champ d’application matériel et territorial du RGPD
- Les catégories de données à caractère personnel
- Les acteurs dans le traitement des données
- Les bases légales de traitement
- Les droits des personnes concernées
- Le DPO
- La violation des données
Second jour – Les données de la recherche clinique
- Les données de santé
- La donnée médicale et la télémédecine
- L’hébergement des données de soin
- Les données de recherche
- Les méthodologies de référence de la CNIL 001 et 003 (v. 2026)
- L’information des personnes
- L’IA dans la recherche clinique
Informations pratiques à Nantes
Durée : 2 jours soit 14 heures de formation.
Tarification : 1 800 € HT/TTC par personne en inter-entreprise. Pour les tarifs intra-entreprise, nous contacter.
Prérequis : pour s’inscrire à la formation, il est obligatoire d’être membre en activité d’un Comité de protection des personnes.
Méthodes pédagogiques : support pédagogique, mises en application, partages d’expériences, étude de cas.
Méthodes d’évaluation : questionnaire préalable de positionnement avant la formation, quiz avec correction collégiale en fin de formation
Délais d’accès : 6 semaines
Niveau : initiation
Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH) : oui, nous contacter.
Dernière mise à jour de la fiche : 27 juillet 2026
Formateur
Pierre Le Guellec est DPO avec une certification de l’AFNOR selon les référentiels de la CNIL. Il est « Référent cybersécurité TPE/PME » selon le référentiel de l’ANSSI. Biochimiste de formation, il est titulaire de quatre diplômes universitaires en Protection des Données à Caractère Personnel (Université Paris V), Télémédecine (Bordeaux), E-santé et Médecine Connectée (Hôtel-Dieu Paris) et en recherche clinique (Université Paris V). Pierre Le Guellec est consultant RGPD spécialisé dans les données de santé et DPO externalisé pour une quinzaine d’entreprises. Il est également chargé d’enseignement du RGPD à la Faculté de Droit de Paris-Descartes (Université Paris Cité), au sein du Master Droit du numérique, parcours Protection de données personnelles.
Contact
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