Article 1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.yeched-mat.com (ci-après désigné « le Site ») et de ses services.

Le contrat est conclu entre :

  • La société Yec’Hed Mat Conseil, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000€, ayant son siège social à l’adresse suivante : 256 Rue de Bègles 33800 BORDEAUX, et immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 835 170 515, ci-après désignée « YMC » ;

Et

  • Toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui accède et utilise le Site et ses services, ci-après désignée « l’Utilisateur ».

L’accès et l’utilisation du Site sont préalablement soumis à la lecture et à l’acceptation intégrale des présentes CGU qui s’appliquent à toute déclinaison ou extension du site, sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Article 2. Accès et navigation

En accédant au Site, l’Utilisateur accepte les CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes conditions, l’Utilisateur ne pourra pas utiliser le Site.

YMC met en œuvre les solutions techniques raisonnables à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Pour la bonne gestion du Site, YMC pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette,
  • Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour, ou en cas de force majeure.

Tous les frais permettant d’accéder au Site (ordinateur, smartphone, connexion à Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

Article 3. Responsabilité de YMC

YMC n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

YMC met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une information et une mise à jour fiables de son Site. Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Tout Utilisateur qui constate une lacune, une erreur ou un dysfonctionnement possible, peut le signaler par e-mail à l’adresse suivante :

Tout téléchargement se fait aux risques de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, YMC ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

YMC ne pourra pas être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

YMC ne sera pas tenu pour responsable des dommages causés par un virus, des bugs du serveur, et des dommages causés à l’Utilisateur du fait d’un tiers ou en cas de force majeure.

YMC ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 4. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur demeure pleinement et personnellement responsable des équipements lui permettant d’accéder au Site et de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services.

L’Utilisateur doit prendre toutes les précautions d’usage nécessaires afin de ne provoquer aucun dommage ou dysfonctionnement du Site.

Article 5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de YMC à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif aux éléments du Site lesquels restent la propriété exclusive de YMC.

Les informations figurant sur le Site sont uniquement disponibles à des fins d’utilisation personnelle ou à des fins de consultation, à défaut d’un accord préalable et exprès de YMC.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de YMC.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle appartenant à YMC constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, l’utilisateur peut envoyer un e-mail à l’adresse suivante : .

Certaines images et autres visuels peuvent être issus du site Adobe Stock (www.stock.adobe.com/fr) et leur utilisation a été légalement acquise par YMC. Leur réutilisation par un tiers est soumise aux conditions du site Adobe Stock.

Article 6. Protection des données à caractère personnel

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les articles 323-1 et suivants du Code pénal et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Données (RGPD).

A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

En tout état de cause, le Site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le seul besoin de certains de ses services. Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de ce dernier, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément aux dispositions des articles 48 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 et aux dispositions des articles 15 et suivants du RGPD, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de protection des données à caractère personnel.

Article 7. Gestion des cookies

La navigation sur le site www.yeched-mat.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique de gestion des cookies.

Article 8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels YMC n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par YMC, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

YMC autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information et l’acceptation préalable de YMC est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte. Sont exclus de cette autorisation : les sites diffusant des informations à caractère illicite, polémique, pornographique, xénophobe, homophobe ou tout autre site incitant à la haine ou à la violence.

Enfin, YMC se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 9. Évolution des conditions générales d’utilisation

YMC se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

Article 10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.

En cas de différend lié ou résultant des présentes CGU, les parties conviennent de rechercher à régler le différend par le biais de la négociation ou d’un autre processus approprié de règlement des différends, avant de recourir à l’action judiciaire.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.