La certification des DPO ouvre l’ère de la maturité du RGPD

La certification des DPO ouvre l’ère de la maturité du RGPD

La dernière étude publiée par Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion sur l’évolution de la fonction de DPO est particulièrement riche d’enseignements sur la profession. Attardons-nous sur un chiffre en particulier : le tiers des DPO qui a répondu à l’enquête déclare n’avoir suivi aucune formation « Informatique et Libertés » ou RGPD depuis 2016…

Loi anti-cadeaux : de la moralisation des relations entre industriels et professionnels de santé

Loi anti-cadeaux : de la moralisation des relations entre industriels et professionnels de santé

Proposer un café à un étudiant en médecine sur le stand d’un congrès, offrir un rabais à un client pharmacien particulièrement fidèle, organiser un cocktail dinatoire pour présenter son nouveau produit à une assemblée de chirurgiens-dentistes… Ces situations peuvent vous sembler familières, voire routinières, mais qu’en est-il de la légalité de ces pratiques ?

Dispositifs médicaux : définir ses revendications, une étape stratégique

Dispositifs médicaux : définir ses revendications, une étape stratégique

En mai 2021, le règlement européen sur les dispositifs médicaux (RDM) a remplacé l’ancienne directive de 1993. Un des premiers articles du règlement insiste pour que le fabricant présente son produit pour ce qu’il est. Il revient particulièrement sur les notions clés de destination et d’allégations : le fabricant se doit de revendiquer la ou les finalités de son produit.

Peut-on encore se passer d’un DPO dans le domaine de la santé ?

Peut-on encore se passer d’un DPO dans le domaine de la santé ?

Dix-huit mois après l’entrée en vigueur du RGPD, certaines entreprises n’ont pas franchi le pas et se posent encore la question de la nécessité de désigner un Délégué à la protection des données (DPO pour Data Protection Officer). Si la question peut raisonnablement se poser pour un certain nombre de structures, nous allons voir que, dans le domaine de la santé, c’est une fonction que l’on peut difficilement ignorer.

Dispositifs médicaux et RGPD : tous concernés

Dispositifs médicaux et RGPD : tous concernés

La Rentrée du Dispositif Médical qui s’est tenue les 25 et 26 septembre dernier à Besançon a permis des échanges intéressants avec les congressistes. En effet, une petite révolution s’annonce dans le domaine du DM, puisqu’au mois de mai 2020 le nouveau règlement 2017/745 d’application obligatoire dans toute l’Europe, va voir le jour.