En mai 2021, le règlement européen sur les dispositifs médicaux (RDM) a remplacé l’ancienne directive de 1993. Un des premiers articles du règlement insiste pour que le fabricant présente son produit pour ce qu’il est. Il revient particulièrement sur les notions clés de destination et d’allégations : le fabricant se doit de revendiquer la ou les finalités de son produit.
La télésurveillance médicale entre dans le droit commun : quelles conséquences ?
Le Journal Officiel du 24 décembre 2021 a consacré la télésurveillance dans le droit commun. Nous revenons ici sur le parcours de cette loi, depuis les expérimentations du programme ETAPES jusqu’à ses conséquences sur les professionnels de santé, les patients et les industriels.