Acronymes les plus courants

AIPDAnalyse d’impact relative à la protection des données (ou étude d’impact, ou PIA)
AMMAutorisation de mise sur le marché
ANSAgence du Numérique en Santé
ANSMAgence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé
ANSSIAgence nationale de la sécurité des systèmes d’information
ARCAttaché de recherche clinique
ARSAgence régionale de santé
BPCBonnes pratiques cliniques
CADHComité d’agrément des hébergeurs
CEPDComité Européen de la protection des données
CEREESComité d’expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
CICCentre d’investigations cliniques
CNEDiMTSCommission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé
CNILCommission Nationale de l’Informatique et des Libertés
CNOMConseil national de l’ordre des médecins
CNRIPHCommission nationale des recherches impliquant la personne humaine
CPPComité de protection des personnes
CRBCentre de ressources biologiques
CRFCase Report Form (Cahier d’observation ou formulaire de récolte des données)
CROContract Research Organization
CSPCode de la Santé Publique
CSSCode de la Sécurité Sociale
DACPDonnées à caractère personnel
DGOSDirection générale de l’offre de soins
DGSDirection générale de la santé
DIMDépartement de l’information médicale
DPOData Protection Officer (Délégué à la protection des données)
DMDispositif Médical
DMDIVDispositif Médical de diagnostic in-vitro
DMNDispositif Médical Numérique
DRCIDélégation à la recherche clinique et à l’innovation
DRIDirection de la recherche et de l’innovation
EDSEntrepôt de données de santé
EDSHEntrepôt de données de santé hospitaliers
ESSMSÉtablissement ou service social ou médico-social
HADHospitalisation à domicile
HASHaute autorité de santé
HDHHealth Data Hub
HDSHébergeur de données de santé
LILLoi Informatique et Liberté du 19 janvier 1978
NDANon-Disclosure Agreement (Accord de non-divulgation)
NIRNuméro d’inscription au Répertoire national d’identification des personnes physiques (numéro de sécurité sociale)
MRMéthodologie de référence de la CNIL (MR 001, MR 003…)
PASPlan d’Assurance Sécurité
PCAPlan de Continuité d’Activité
PDSPlateforme des données de santé (Health Data Hub)
PHRCProgramme hospitalier de recherche clinique
PIAPrivacy Impact Assessment (AIPD en français)
PMSIProgramme de médicalisation des systèmes d’information
RCPRéunion de concertation pluridisciplinaire
RGPDRèglement Général sur la Protection des Données
RIPHRecherche clinique impliquant la personne humaine
RNIPHRecherche clinique n’impliquant pas la personne humaine
RSSIResponsable de la Sécurité des Systèmes d’Information
RTResponsable de traitement
RWDReal-World Data (études en vie réelle ou  étude observationnelle)
SNDSSystème national des données de santé
STSous-traitant